Les 3 choses à savoir sur le renouvellement du contrat de franchise
Quand on s’apprête à s’engager en tant que franchisé, il est important de bien lire son contrat. Si chaque franchiseur propose un contrat de franchise différent, certaines clauses sont présentes chez toutes les enseignes. Afin de ne pas faire l’erreur de signer un contrat qui ne vous convient pas, nous vous proposons d’en faire le tour.
1. Durée déterminée ou indéterminée ?
Le plus souvent, un contrat de franchise engage les deux parties sur plusieurs années. Quand il arrive à son terme, le franchisé et le franchiseur peuvent bien entendu en signer un nouveau. Cependant, rien ne permet à l’un de forcer l’autre à prolonger le partenariat. Il est donc important que la durée initiale du contrat soit suffisante pour le franchisé puisse rentabiliser ses investissements.
2. Renouveler un contrat
La signature d’un nouveau contrat après la fin du premier requiert les mêmes étapes : le franchiseur soumet un Document d’Informations Précontractuelles au franchisé un minimum de vingt jours avant la date de signature. Les clauses de ce nouveau contrat peuvent bien évidemment être négociées par les deux parties. Comme toujours, il est vivement conseillé de se faire aider par un cabinet d’avocats spécialisés dans le droit de la franchise.
3. Clause de reconduction tacite
La reconduction tacite est le principe selon lequel le partenariat est renouvelé à la fin d’un contrat, et ce sans qu’aucune des parties n’ait à entamer de démarche. Les termes du contrat s’appliquent à l’identique pour une nouvelle période (spécifiée par le contrat, et en général équivalent à la première). Cependant, si un des deux parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle peut y mettre fin sans avoir à se justifier.
Quand on s’apprête à s’engager en tant que franchisé, il est important de bien lire son contrat. Si chaque franchiseur propose un contrat de franchise différent, certaines clauses sont présentes chez toutes les enseignes. Afin de ne pas faire l’erreur de signer un contrat qui ne vous convient pas, nous vous proposons d’en faire le tour.
1. Durée déterminée ou indéterminée ?
Le plus souvent, un contrat de franchise engage les deux parties sur plusieurs années. Quand il arrive à son terme, le franchisé et le franchiseur peuvent bien entendu en signer un nouveau. Cependant, rien ne permet à l’un de forcer l’autre à prolonger le partenariat. Il est donc important que la durée initiale du contrat soit suffisante pour le franchisé puisse rentabiliser ses investissements.
2. Renouveler un contrat
La signature d’un nouveau contrat après la fin du premier requiert les mêmes étapes : le franchiseur soumet un Document d’Informations Précontractuelles au franchisé un minimum de vingt jours avant la date de signature. Les clauses de ce nouveau contrat peuvent bien évidemment être négociées par les deux parties. Comme toujours, il est vivement conseillé de se faire aider par un cabinet d’avocats spécialisés dans le droit de la franchise.
3. Clause de reconduction tacite
La reconduction tacite est le principe selon lequel le partenariat est renouvelé à la fin d’un contrat, et ce sans qu’aucune des parties n’ait à entamer de démarche. Les termes du contrat s’appliquent à l’identique pour une nouvelle période (spécifiée par le contrat, et en général équivalent à la première). Cependant, si un des deux parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle peut y mettre fin sans avoir à se justifier.
